Ordre des héritiers et qui herite

Question

Ma fille biologique est décédée en 2021,sans conjoint et sans enfant.  Elle laisse une mère biologique ( moi) et 2 surs biologiques.  Mon ex conjoint a adopté ( adoption simple) mes 3 filles en 2016 et avait reconnu 1 enfant en 1989 d une liaison. Le notaire accordé 50% de la succession au père adoptant et sa fille biologique mais exclue mes.2 filles adoptées de cette branche. Dans ma branche nous sommes les 3.  Sommes-nous tous au même degré d héritage ? Pourquoi mes filles ne sont elles pas considérées comme enfant de leur père adoptant comme sa filles biologique ? Au final, c est cette dernière qui obtient le 1/4 de la succession alors qu elle n a aucun lien de sang avec ma.fille décédée et qu elle n hérite que parce que son père a adopté mes3 filles .... Il faut savoir que le seul bien de ma.fille décédé est la maison qu elle a acheté en 2013 ( avant l adoption) avec l assurance de ces de son père biologique décédé en 2008. Merci de votre éclairage

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Votre situation est liée aux règles spécifiques de l'adoption simple, qui créent une double filiation mais avec des effets limités selon les cas. Votre fille décédée avait juridiquement deux parents depuis l'adoption simple, vous et son père adoptant. En l'absence de conjoint et d'enfants, la succession se partage entre les parents et les frères et surs. Cependant, en adoption simple, la famille de l'adoptant n'est pas automatiquement héritière dans la succession de l'adopté. Cela signifie que les autres enfants de l'adoptant (comme sa fille issue d'une autre relation) peuvent être appelés à hériter dans certaines conditions, mais les règles sont différentes de celles d'une filiation biologique classique. Ce qui se passe ici, c'est que la part du père adoptant dans la succession peut ensuite "remonter" dans sa propre branche familiale, ce qui explique la présence de sa fille biologique dans le partage indirectement. Concernant vos autres filles adoptées, leur situation dépend du lien juridique exact avec le père adoptant et de la manière dont le notaire applique les règles de dévolution successorale en présence d'une adoption simple. Elles ne sont pas toujours traitées comme des héritières au même titre dans toutes les successions, notamment dans la branche de l'adoptant. Le fait que le bien ait été acquis avant l'adoption ou avec des fonds provenant du père biologique n'empêche pas son intégration dans la succession. Au vu de la complexité de votre dossier, il peut être utile de demander au notaire un schéma précis de la dévolution ou même de solliciter un second avis, car ces situations d'adoption simple peuvent donner lieu à des interprétations techniques. Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé

Lilou · Answer

Le notaire estime que mes filles biologiques sont héritières dans la partie biologique de la frnte successorale et donc ne peuvent être pas être aussi héritières dans la branche de leur père adoptif.

La loi pourtant prévoit des droits dans la famille d origine et la création de nouveaux droits dans la famille d adoption...
Quel texte ou jurisprudence exclut cette filiation dans le cadre de l héritage d un enfant adopté laissant 2 soeurs biologiques et adoptées également ?
Pourquoi leurs droits ne sont pas équivalents à la fille biologique de l adoptant comme la loi le stipule d autant que sa presence dans la succession résulte de cette adoption ?

Y a t il une définition précise des sœurs ? On parle toujours des sœurs ayant 1 lien de sang mais jamais de sœur sans lien de sang...
Dans la branche adoptive, le pere adoptant est en vie, la succession ne devrait elle pas lui revenir à 50%, puisque sa fille n est pas liée à ma fille autrement que par l adoption ?
Selon le Code civil, les heritiers sont le père mere et freres soeurs sur ce 2 eme degré ...
Il y a donc un decalage entre est ce vraiment 1 soeur pour hériter ?
Si c est l adoption qui cree ce lien alors pourquoi les 2 autres soeurs qui sont biologiques et adoptées ( double liens juridiques donc) sont exclues ???

Merci pour votre aide car visiblement c est un cas d école ....

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Votre interrogation est légitime car c'est un point technique de l'adoption simple souvent mal compris. Le principe de base est dans le Code civil : l'adoption simple crée un lien de filiation avec l'adoptant, mais **n'efface pas la filiation d'origine**. Cela signifie que votre fille avait bien deux familles juridiquement. Cependant, en matière de succession, il existe une règle spécifique très importante : les biens provenant de la famille d'origine doivent rester dans cette famille, et inversement. C'est ce qu'on appelle la règle de la "réversion dans la famille d'origine" (articles 368 et suivants du Code civil, interprétés avec les règles de dévolution). Concrètement : les biens ou droits considérés comme venant de la branche biologique (ce qui semble être le cas ici avec un bien financé via le père biologique) reviennent à la famille d'origine. Dans cette logique, vos filles (surs biologiques) héritent dans cette branche. À l'inverse, dans la branche adoptive, seuls les héritiers de l'adoptant sont appelés. La fille biologique de l'adoptant est donc héritière dans cette branche. Vos autres filles sont effectivement aussi juridiquement liées au père adoptant, mais le notaire considère ici une séparation des masses successorales selon leur origine, ce qui peut aboutir à ce type de résultat. La difficulté vient du fait que l'adoption simple ne crée pas une égalité parfaite dans toutes les situations successorales, contrairement à l'adoption plénière. Vous avez raison sur le principe général du Code civil, mais il est aménagé par ces règles spécifiques. Vu la complexité et les enjeux, vous pouvez demander au notaire le fondement juridique précis de son raisonnement (articles appliqués + calcul détaillé), voire demander un second avis notarial ou un avocat en droit des successions. Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé

Ordre des héritiers et qui herite
Sujet initié par Lilou, il y a 5 jours - 440 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Ordre des héritiers et qui heriteSujet initié par Lilou, il y a 5 jours - 440 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Ordre des héritiers et qui herite
Sujet initié par Lilou, il y a 5 jours - 440 vues